Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre QuadExpress et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de QuadExpress, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par QuadExpress .
QuadExpress se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de QuadExpress, ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande;sauf tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
QuadExpress se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués sur chaque article ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Les frais de transports sont indiqués sur les bons de commande ou sur demande sur certaint produit
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Europe, pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
L’acheteur doit envoyer un courrier recommandé dans un délai de 7 jours à compté de la réception. Après accord de la société QuadExpress.
Le matériel doit être retourné dans son emballage d’origine et ne doit pas avoir de traces d’utilisation, tout matériel présentant des traces d’utilisation ou remballé de façon insuffisante sera refusé par la société QuadExpress.
Le prix est exigible à la commande par Carte de crédit ou par virement international ou mandat postal
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos magasins ou ateliers. L’acheteur accepte en conséquence d’en accepter tous les risques, notamment ceux afférents au transport, hormis l’hypothèse du transport assuré par le vendeur ou par l’un de ses mandataires. Il incombe à l’acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d’usage avant de prendre livraison. A compter du moment où les produits ont quitté les locaux de QuadExpress En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Tous les produits sont expédiés avec assurance.

Réclamation

Lors de la livraison, l’acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu’il entend faire sur l’état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison (non-conformité de la marchandise livrée avec celle commandée, défaut de fabrication, avarie de transport, etc.). En aucun cas ne mentionner que « sous réserve de déballage » mais bien le détail des pièces endommagées.
A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent de trente jours le délai indiqué au moment de la commande , le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Garantie commerciale (L. 211-15 à L. 211-16-1 du Code de la consommation)

Les pockets cross 49 , 70,90, 110, 125cc , les quads homologués ou non, (électriques ou thermique) , voitures électriques , trottinettes , vélos électriques, ne sont garantis que contre les vices de fabrication, contre tous vices caches pendant 12 mois pour la partie moteur uniquement. La partie cycle n’est pas garantie. La garantie consiste en l’échange des pièces reconnues défectueuses ou remises en état, a l’exclusion des frais de main d’oeuvre, de conditionnent.

L’application de la garantie ne peut avoir effet de prolongation de sa durée. Elle ne peut également donner lieu a une reprise de l’appareil, a un remboursement partiel ou autre indemnité a quelque titre que ce soit. La responsabilité du constructeur ne se trouve pas engagée et la garantie n’est pas applicable dans le cas d’installation défectueuse, mal adaptée, non conforme aux normes en vigueur, ou aux règles de l’art, ainsi que dans le cas d’utilisation anormale, d’absence d’entretien ou d’entretien inadapté, ou encore si les dégâts ont été occasionnes par des produits chimiques ou du calcaire. La garantie n’est pas valable si le client modifie ou fait modifier les éléments ou une partie de l’appareil, par rapport a la fourniture d’origine.

Les produits vendus par Quadexpress sont conformes à la législation belge en vigueur et aux normes applicables sur le territoire belge et de l’Union européenne. Outre les garanties légales de conformité et les vices cachés , tous les articles présentés bénéficient d’une garantie contractuelle, dont la durée varie en fonction du produit et qui est indiquée sur la fiche produit. La garantie de 12 mois s’applique dès la réception du produit par l’acheteur.

Les garanties ne couvrent pas l’utilisation anormale ou excessive, l’usure normale, la corrosion, l’incendie, l’intervention faite par un tiers sur le matériel, les pannes liées aux accessoires (câbles d’alimentation, tuyaux de raccordement) ou les mauvaises conditions de stockage. Les piles,chargeurs, batteries, ampoules,régulateurs, démarreur,alarme, lanceur a corde, carburateurs, embrayages et tous produits consommables livrés avec les appareils ne sont pas couverts par la garantie sauf si endommagés pendant le transport.

Ne rentre pas en ligne de garantie , la mauvaise utilisation du produit ( moteur trafiqué, détérioration occasionnée par chute accidentelle lors de son utilisation, mauvaise huile ou essence dosage ) et l’usure normale des pièces mécaniques.Et également non pris en garantie , la perte de boulons ou autres pièces suite au desserrage, n’ayant pas fait l’objet d’un contrôle par son utilisateur.

Garantie contre les vis caches (Art. 1641 à 1649 du Code civil) de 2 ans

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
QuadExpress se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à QuadExpress De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage – Preuve

QuadExpress archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de QuadExpress seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Belge.